Légalisation de documents

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Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.

La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.

Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.

Un pays peut aussi être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels les uns des autres. Un grand nombre de pays sont ainsi liés par la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961. Dans ce cas, une seule légalisation est nécessaire au moyen d'un cachet portant la mention Apostille.


En Ukraine

Le consul belge ne légalise pas les documents officiels ukrainiens destinés à être utilisés en Belgique.

En Ukraine, l'apostille sur les documents officiels ukrainiens est délivrée par les autorités ukrainiennes. Une liste de ces autorités compétentes est disponible ici. Le lien s'ouvre en ukrainien.


En Belgique

Questions/réponses sur la légalisation de documents

Pour la légalisation à partir de l’étranger, vous pouvez toujours vous renseigner sur le site web de notre représentation sur place: Adresses des ambassades et consulats belges à l’étranger

Pour affiner votre recherche, vous pouvez aussi utiliser les 'Critères de recherche'.


A l'Ambassade

Quels sont les documents qui peuvent être légalisés à l'ambassade ou au consulat honoraire ?

  • documents signés par une personne privée : ces documents peuvent être légalisés à condition que la personne qui a signé le document se présente en personne avec une preuve d'identité. 
  • certificat médical délivré par des institutions médicales reconnues en Ukraine (American Medical Centres)

Le coût de la légalisation consulaire est de 20 euros.

Les missions consulaires belges ne sont pas autorisées à délivrer des extraits ou des copies certifiées conformes de documents belges, tels que permis de conduire, documents de voyage ou d'identité, diplômes belges.